Tu es victime d'homophobie ou de transphobie ?
Ta famille ne te comprend pas, tu es rejeté ?
Tu ne sais pas vers qui te tourner ?

Faire un legs ou une assurance vie au Refuge

La donation et le legs sont des dons gratuits (des "libéralités") ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs peut faire l'objet d'un acte authentique mais peut également faire l'objet d'un simple écrit (testament olographe). La donation et le legs se distinguent du don manuel en cela qu'ils ne peuvent bénéficier qu'à certains types d'associations et sont soumis à une formalité de déclaration auprès de l'autorité administrative.

Le Refuge, en tant qu'association reconnue d'utilité publique par décret du 16 août 2011, peut recevoir des legs ou être bénéficiaire d'une assurance vie.

Pour plus de renseignements, contactez Alain Bottet, notaire du Refuge : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mots-clés: Leg, Assurance vie, Don, Donation

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